Vous êtes ici :   Accueil » Etat civil
Recherche
 
Fermer
Calendrier
Météo

Délivrance des actes d'état civil

- acte de naissance : s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)

- acte de mariage : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pour toute demande joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
 

Naissance

déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance en Mairie

pièces à fournir :

* carte nationale d'identité
* justificatif de domicile

Livret de famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation : cliquez ici
 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (Pacs) sont transférés à l'officier de l'état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Les futurs partenaires doivent transmettre en mairie le formulaire cerfa n° 15725 accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726) ;
  • Attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725) ;
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.

Décès

Si vous êtes confronté au décès d'un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille)

Muni :

* du livret de famille

* du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès


Date de création : 11/03/2015 10:41
Catégorie : -
Page lue 2717 fois

Informations

Guide de la rentrée scolaire 2018

Programmes scolaires, fournitures scolaires, demande de bourses, assurance, santé ... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec Service-public.fr.

En savoir plus

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Exemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019.

En savoir plus

Barbecues et voisinage : quelles sont les règles ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.

En savoir plus

Les alertes du Ministère de l'intérieur en cas de danger immédiat

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter,Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATPVinci AutoroutesRadio-France et France Télévisions

En savoir plus

Contrôle technique : ce qui change au 20 mai 2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune