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Etat civil

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Délivrance des actes d'état civil

- acte de naissance : s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)

- acte de mariage : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pour toute demande joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
 

Naissance

déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance en Mairie

pièces à fournir :

* carte nationale d'identité
* justificatif de domicile

Livret de famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation : cliquez ici
 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (Pacs) sont transférés à l'officier de l'état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Les futurs partenaires doivent transmettre en mairie le formulaire cerfa n° 15725 accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726) ;
  • Attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725) ;
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
  • Copie pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique ;
  • Copie du livret de famille si enfant(s) en commun.

et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.

Décès

Si vous êtes confronté au décès d'un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille)

Muni :

* du livret de famille

* du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès


Date de création : 11/03/2015 10:41
Catégorie : -
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Agenda

NOVEMBRE

DECEMBRE

Samedi 5 et Dimanche 6 : Journées du Vin d'Alsace et de la Choucroute

Vendredi 11 : Cérémonie de Commémoration de l'Armistice

Samedi 19 : Journée de l'Ado, 14h-18h, à la Salle des Fêtes de ¨Pont l'Abbé d'Arnoult

Samedi 26 : Le Père Noël est un Ro'Coeur, à la Salle des Fêtes de Pont l'Abbé d'Arnoult

1 entrée = 1 jouet neuf ou 5euros, concerts, buvette

Dimanche 27 : Bourse aux jouets et vêtements enfants, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire, de 9h à 17h

Mercredi 30 : Permanence Info Jeune à l'Espace France Services de 14h à 15h30

Samedi 3 et Dimanche 4 : Marché de Noël au Château de la Roche-Courbon

Samedi de 14h à 19h et dimanche de 10h à 18h

Accès au marché gratuit ; visite du château à prix réduit

Samedi 10 : Téléthon, 9h, à la Salle Multi-Activités

Activités organisées par le Club de Gym volontaire et de marche

Informations

Prix des carburants : remise de 30 centimes d'euro prolongée jusqu'à la mi-novembre

La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle est de 30 centimes d'euro par litre du 1er septembre à la mi-novembre, elle sera ensuite de 10 centimes d'euro par litre.

En savoir plus

Délivrance de paracétamol sans ordonnance : pas plus de deux boîtes par personne !

En raison d'une tension dans les approvisionnements, la vente de paracétamol en pharmacie est maintenant limitée à deux boîtes par personne, en l'absence d'ordonnance.

En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2022, un entretien postnatal précoce est obligatoire pour les jeunes mamans

Destinée à repérer très tôt les premiers signes de ce mal-être, cette mesure était recommandée depuis 2014 par la Haute Autorité de santé

En savoir plus

Novembre, c'est le Mois Sans Tabac !

En s'inscrivant sur le site internet Mois Sans Tabac, bénéficiez d'outils et de conseils pour vous aider à écraser votre dernière cigarette.

En savoir plus

Tout savoir sur le don d'organes 

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune