Délivrance des actes d'état civil

- acte de naissance : s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)

- acte de mariage : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pour toute demande joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
 

Naissance

déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance en Mairie

pièces à fournir :

* carte nationale d'identité
* justificatif de domicile

Livret de famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation : cliquez ici
 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

S'adresser à un notaire ou au Tribunal compétent :

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle

10, rue du Palais - 17000 LA ROCHELLE

Tél : 05 46 50 87 10

wwwService-Public.fr
 

Décès

Si vous êtes confronté au décès d'un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille)

Muni :

* du livret de famille

* du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès