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Etat civil

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Délivrance des actes d'état civil

- acte de naissance : s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)

- acte de mariage : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pour toute demande joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
 

Naissance

déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance en Mairie

pièces à fournir :

* carte nationale d'identité
* justificatif de domicile

Livret de famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation : cliquez ici
 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (Pacs) sont transférés à l'officier de l'état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Les futurs partenaires doivent transmettre en mairie le formulaire cerfa n° 15725 accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726) ;
  • Attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725) ;
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
  • Copie pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique ;
  • Copie du livret de famille si enfant(s) en commun.

et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.

Décès

Si vous êtes confronté au décès d'un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille)

Muni :

* du livret de famille

* du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès


Date de création : 11/03/2015 10:41
Catégorie : -
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Agenda

MARS

AVRIL

Mercredi 1er : Permanences déchetterie de Plassay, 9h-12h30

Venez retirer votre composteur

Samedi 4 :

16h30 Carnaval organisé par l'APE, départ devant l'école

19h30 Karaoké organisé par l'APE à la Salle des fêtes

Entrée gratuite, restauration sur place. Sur réservation !

Dimanche 5 : Bourse à l'enfance, 9h-17h, organisée par l'APE à la Salle des Fêtes

Restauration sur place. Sur réservation !

Samedi 11 : Collecte d'amiante déchetterie de Gémozac et Trizay. Inscription obligatoire !

Dimanche 12 : Randonnée organisée par le club de gymnastique volontaire et de marche

6 ou 9 kms, départ de la place Bézier à 14h

Tombola organisée et goûter offert à l'arrivée

Dimanche 2 : Organisés par l'APE

Vide-grenier, Place du Champ de foire, 8h-18h

Buvette et restauration sur place

Bourse à l'enfance, Salle des fêtes, 9h-17h

Informations

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares

Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie, accès gratuit à la pilule du lendemain, dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance; soutien aux familles pour la garde des enfants, augmentation du prix du tabac...

En savoir plus

Le SMIC revalorisé de 1,81% au 1er Janvier 2023

Au 1er janvier, le SMIC atteint 1709,28 euros nets pour 35 heures soit 1353 euros nets.

En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2022, un entretien postnatal précoce est obligatoire pour les jeunes mamans

Destinée à repérer très tôt les premiers signes de ce mal-être, cette mesure était recommandée depuis 2014 par la Haute Autorité de santé

En savoir plus

Bonus vélo : les aides de l'Etat étendues jusqu'au 31 décembre 2023

Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d'un vélo cargo, d'un vélo pliant ou d'une remorque électrique, sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d'éligibilité revus à la hausse

En savoir plus

Tout savoir sur le don d'organes 

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune