Conseil Municipal
 |
CONSEIL MUNICIPAL La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le LUNDI 23 NOVEMBRE 2020 A 20H30 Ordre du jour ici |
Etat civil
Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.st-porchaire.fr/data/fr-articles.xml
Délivrance des actes d'état civil
- acte de naissance : s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)
- acte de mariage : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage
Pour toute demande joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte
Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
Naissance
déclaration de naissance
à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant
reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance en Mairie
pièces à fournir :
* carte nationale d'identité
* justificatif de domicile
Livret de famille
Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.
Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation : cliquez ici
Mariage
Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.
Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (Pacs) sont transférés à l'officier de l'état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Les futurs partenaires doivent transmettre en mairie le formulaire cerfa n° 15725 accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726) ;
- Attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725) ;
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
- Copie pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique ;
- Copie du livret de famille si enfant(s) en commun.
et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.
Décès
Si vous êtes confronté au décès d'un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille)
Muni :
* du livret de famille
* du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
Catégorie : -
Page lue 5358 fois
Prévisualiser...
Imprimer...
