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Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
 

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
 

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire
 

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
 

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
 

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr :

- la déclaration de cession d'un véhicule

- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation

- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation

- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation

- inscription au permis de conduire pour passer l'examen

- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

- conversion de brevet militaire

- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation

- demande de titre après réussite suite à une suspension

Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".

Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation des téléprocédures.


Date de création : 11/03/2015 10:42
Catégorie : -
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Informations

Tarifs des hébergements pour personnes âgées dépendantes

Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des résidences autonomie en indiquant leurs principales caractéristiques notamment celles concernant les prix pratiqués en 2018.

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Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Exemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019.

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Taxe d'habitation : une brochure pour comprendre

Alors que la date limite de paiement de la taxe d'habitation arrive en novembre pour les contribuables qui n'utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, c'est le moment de consulter en ligne la brochure pratique « impôts locaux 2018 » proposée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui répondra à vos questions sur les modalités d'application de la taxe d'habitation en 2018.

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Les alertes du Ministère de l'intérieur en cas de danger immédiat

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter,Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATPVinci AutoroutesRadio-France et France Télévisions

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Appel pour le Don du Sang à l'approche des fêtes de Noël

L'Établissement français du sang (EFS) lance un nouvel appel aux dons de sang à l'approche des fêtes de fin d'année pour inviter les donneurs à se déplacer dans les lieux de collecte fixes et mobiles, les stocks étant traditionnellement au plus bas à cette période.

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La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune