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Formalités diverses

Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
 

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
 

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire
 

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
 

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
 

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr :

- la déclaration de cession d'un véhicule

- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation

- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation

- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation

- inscription au permis de conduire pour passer l'examen

- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

- conversion de brevet militaire

- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation

- demande de titre après réussite suite à une suspension

Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".

Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation des téléprocédures.


Date de création : 11/03/2015 10:42
Catégorie : -
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Informations

Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, si les indicateurs médicaux sont favorables. Le déconfinement ne sera pas le même dans toutes les régions du pays, il doit être adapté à la réalité sanitaire locale. Le confinement avait été instauré le 17 mars dernier pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus.

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Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr

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Déclarations d'impôts : report des dates limites

  En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... Service-public.fr vous explique quand et comment faire.

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Coronavirus (Covid-19) : numéros utiles

Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est désormais ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800  130  000. Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d'obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

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Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes

Pour soutenir les foyers démunis ou modestes face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée le 15 mai 2020. Celle-ci est proportionnelle au nombre d'enfants. Les bénéficiaires et les montants ont été définis dans le décret n° 2020-519 publié au Journal Officiel du 6 mai 2020.

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La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune