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Formalités diverses

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Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
 

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
 

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire
 

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
 

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
 

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr :

- la déclaration de cession d'un véhicule

- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation

- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation

- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation

- inscription au permis de conduire pour passer l'examen

- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

- conversion de brevet militaire

- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation

- demande de titre après réussite suite à une suspension

Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".

Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation des téléprocédures.


Date de création : 11/03/2015 10:42
Catégorie : -
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Informations

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Vous souhaitez acheter un terrain pour y faire construire votre maison ? Pour cela, mieux vaut connaître les limites précises de la parcelle qui vous intéresse. Sur le site cadastre.gouv.fr vous pourez découvrir les presque 600 000 feuilles du plan cadastral français

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La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune