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Formalités diverses

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Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
 

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
 

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire
 

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
 

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
 

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr :

- la déclaration de cession d'un véhicule

- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation

- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation

- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation

- inscription au permis de conduire pour passer l'examen

- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

- conversion de brevet militaire

- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation

- demande de titre après réussite suite à une suspension

Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".

Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation des téléprocédures.


Date de création : 11/03/2015 10:42
Catégorie : -
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Agenda

OCTOBRE

NOVEMBRE

OCTOBRE ROSE

Du 11 au 15 : PORTES OUVERTES FRANCE SERVICES

23 et 24 : MARCHE ET COURSE NATURE AU CHÂTEAU DE LA ROCHE COURBON

 Samedi 27 à 10h : UNE NAISSANCE, UN ARBRE

Dimanche 28 : REPAS DES ANCIENS

Informations

Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 1% à compter du 1er novembre 2021

Annonce un communiqué de presse en date du 7 octobre 2021.

En savoir plus

Malus automobile 2022 : Durcissement du barème

Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

En savoir plus

Augmentation automatique du SMIC à compter du 1er octobre

Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation.

En savoir plus

Mémo de vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences

Plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins.

En savoir plus

Tout savoir sur le don d'organes 

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune

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