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Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Lors de certaines manifestations, il est nécessaire pour les associations, de demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.

Rappel : La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.

Concernant les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation, l’autorisation ne peut concerner que les boissons du troisième groupe, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :


boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, à compléter et à remettre en mairie pour validation et signature du Maire.

Communication de vos manifestations

Pour diffuser sur le panneau d'informations lumineux situé place Eugène Bézier, vos messages ou vos manifestations à venir, téléchargez le formulaire de demande de diffusion d'un message.

Merci de déposer ce formulaire en mairie en précisant bien la date de début de diffusion souhaitée, en sachant que celle-ci sera obligatoirement un mercredi.


Date de création : 11/02/2015 10:18
Catégorie : -
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Informations

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 Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr

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La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune