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Documents pour les associations

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Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Lors de certaines manifestations, il est nécessaire pour les associations, de demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.

Rappel : La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.

Concernant les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation, l’autorisation ne peut concerner que les boissons du troisième groupe, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :


boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, à compléter et à remettre en mairie pour validation et signature du Maire.

Communication de vos manifestations

Pour diffuser sur le panneau d'informations lumineux situé place Eugène Bézier, vos messages ou vos manifestations à venir, téléchargez le formulaire de demande de diffusion d'un message.

Merci de déposer ce formulaire en mairie en précisant bien la date de début de diffusion souhaitée, en sachant que celle-ci sera obligatoirement un mercredi.


Date de création : 11/02/2015 10:18
Catégorie : -
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Agenda

OCTOBRE

NOVEMBRE

OCTOBRE ROSE

Du 11 au 15 : PORTES OUVERTES FRANCE SERVICES

23 et 24 : MARCHE ET COURSE NATURE AU CHÂTEAU DE LA ROCHE COURBON

 Samedi 27 à 10h : UNE NAISSANCE, UN ARBRE

Dimanche 28 : REPAS DES ANCIENS

Informations

Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 1% à compter du 1er novembre 2021

Annonce un communiqué de presse en date du 7 octobre 2021.

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Malus automobile 2022 : Durcissement du barème

Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

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Augmentation automatique du SMIC à compter du 1er octobre

Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation.

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Mémo de vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences

Plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins.

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Tout savoir sur le don d'organes 

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

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La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune

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