Documents pour les associations
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Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
Lors de certaines manifestations, il est nécessaire pour les associations, de demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.
Rappel : La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.
Concernant les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation, l’autorisation ne peut concerner que les boissons du troisième groupe, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool
Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, à compléter et à remettre en mairie pour validation et signature du Maire.
Communication de vos manifestations
Pour diffuser sur le panneau d'informations lumineux situé place Eugène Bézier, vos messages ou vos manifestations à venir, téléchargez le formulaire de demande de diffusion d'un message.
Merci de déposer ce formulaire en mairie en précisant bien la date de début de diffusion souhaitée, en sachant que celle-ci sera obligatoirement un mercredi.
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