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Statuts, composition et missions du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

  • Statuts

Anciennement dénommé Bureau d’Aide Sociale (jusqu’en 1978), le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Porchaire a été créé en 1986 par loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.

Le CCAS est un établissement public administratif géré par un conseil d’administration et présidé de plein droit par le Maire.

Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Personnalité juridique de droit public distincte de la commune, le CCAS possède une existence administrative et financière qui lui est propre. De par cette indépendance administrative, c’est le CCAS qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.
 

  • Composition du CCAS de Saint-Porchaire

Par procès-verbal de la réunion du 27 mai 2014, le CCAS a procédé à l’installation de ses membres ainsi qu’à l’élection de son vice-président.

Président :

M. GRENON Jean-Claude, Maire, Président de droit

Membres élus par le Conseil Municipal (CM du 28 mars 2014) :

Mme BOURSIQUOT Nelly, adjointe chargée des Affaires Sociales, Vice-présidente

Mme CHARTIER Nadia, conseillère municipale

Mme MOIZAN Claire, conseillère municipale

Mme ROUX Maryse, conseillère municipale

M. PERAIN Dominique, conseiller municipal

M. VITAL André, conseiller municipal

Membres nommés par le Maire sur la proposition des différentes associations :

M. COURBOT Eddy, représentant les personnes handicapées

M. LE POULIQUEN Jean, représentant la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole)

Mme MOAL Françoise, représentant SOLCANPO (SOLIDARITE – Canton de Saint-Porchaire)

Mme MORIN Célestine, représentant le C.A.L. (Club Amitié et Loisirs des Anciens)

M. MOUNIER Roland, représentant SOLCANPO (SOLIDARITE – Canton de Saint-Porchaire)

Mme PERAIN Gilberte, représentant l’A.D.M.R. (Association d’Aide à Domicile en milieu Rural)

  • Les missions du CCAS

Le CCAS anime une action générale de prévention, d'animation et de développement social menées dans la Commune, en lien avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale.

Le CCAS participe notamment à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide à domicile, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de Sécurité Sociale.


Date de création : 11/02/2015 10:20
Catégorie : -
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Informations

Ce qui change au 1er juillet

Allocations d'assurance chômage, taux d'intérêt légal, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, etc.

En savoir plus

Casque obligatoire
à vélo

À partir du 22 mars 2017, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (conducteurs ou passagers). Les familles ont un délai de 3 mois pour s'équiper.

En savoir plus

Plaque immatriculation deux-roues

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017. Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

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Réserve citoyenne de l'Education Nationale

Bénévoles associatifs : quelles conditions d'engagement dans la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ?

De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

En savoir plus

Gendarmerie

À partir du 9 janvier 2017, l'accueil de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Porchaire sera fermé au public.

L'accueil sera transféré à la Brigade de Gendarmerie de Corme-Royal, 23 rue des écoles.

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

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