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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr


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Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d'habitation bourgeoise  Voir ?

Une clause « d'habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s'opposer à la création de logements sociaux. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

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Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d'habitation bourgeoise  Voir ?

Une clause « d'habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s'opposer à la création de logements sociaux. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

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Grippe, rhume, rhinopharyngite... quels gestes pour éviter la contamination ?  Voir ?

Alors que l'hiver approche et que les syndromes grippaux sont en nette augmentation en France métropolitaine, connaissez-vous les différents gestes du quotidien à adopter pour essayer de vous prémunir face aux virus respiratoires transmis par voies aériennes (grippe, bronchiolite, rhume, rhinopharyngite...) ?

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Grippe, rhume, rhinopharyngite... quels gestes pour éviter la contamination ?  Voir ?

Alors que l'hiver approche et que les syndromes grippaux sont en nette augmentation en France métropolitaine, connaissez-vous les différents gestes du quotidien à adopter pour essayer de vous prémunir face aux virus respiratoires transmis par voies aériennes (grippe, bronchiolite, rhume, rhinopharyngite...) ?

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Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année  Voir ?

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année  Voir ?

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Bitcoin, vous avez dit bitcoin ?  Voir ?

Alors que la valeur du bitcoin connaît ces dernières semaines une très forte augmentation ayant notamment conduit l'Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en garde les épargnants, détenteurs de cette cryptomonnaie, savez-vous en quoi consiste vraiment cette « monnaie virtuelle » ?

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Bitcoin, vous avez dit bitcoin ?  Voir ?

Alors que la valeur du bitcoin connaît ces dernières semaines une très forte augmentation ayant notamment conduit l'Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en garde les épargnants, détenteurs de cette cryptomonnaie, savez-vous en quoi consiste vraiment cette « monnaie virtuelle » ?

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Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en Europe ?  Voir ?

Art du pizzaïolo napolitain, fabrication des orgues en Allemagne, carnaval de Bâle, pratiques culturelles du 1er mars en Bulgarie ou en Moldavie par exemple, savoir-faire du meunier aux Pays-Bas... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

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Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en Europe ?  Voir ?

Art du pizzaïolo napolitain, fabrication des orgues en Allemagne, carnaval de Bâle, pratiques culturelles du 1er mars en Bulgarie ou en Moldavie par exemple, savoir-faire du meunier aux Pays-Bas... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

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Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?  Voir ?

Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

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Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?  Voir ?

Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

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Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés  Voir ?

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés. C'est ce que prévoit en effet deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 novembre 2017.

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Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés  Voir ?

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés. C'est ce que prévoit en effet deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 novembre 2017.

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Troubles thyroïdiens : mise sur le marché d'un nouveau médicament  Voir ?

Depuis le 6 décembre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposent d'un nouveau médicament contenant de la lévothyroxine, le Thyrofix. C'est ce que précise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre de la diversification de l'offre des médicaments qui doit permettre aux professionnels de santé de choisir un traitement approprié pour les patients subissant les effets indésirables du Levotyrox nouvelle formule.

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Troubles thyroïdiens : mise sur le marché d'un nouveau médicament  Voir ?

Depuis le 6 décembre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposent d'un nouveau médicament contenant de la lévothyroxine, le Thyrofix. C'est ce que précise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre de la diversification de l'offre des médicaments qui doit permettre aux professionnels de santé de choisir un traitement approprié pour les patients subissant les effets indésirables du Levotyrox nouvelle formule.

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Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement)  Voir ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2017. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette), la limite est fixée au 20 décembre 2017, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2017.

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Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement)  Voir ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2017. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette), la limite est fixée au 20 décembre 2017, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2017.

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Attention aux faux sites administratifs !  Voir ?

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

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Attention aux faux sites administratifs !  Voir ?

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

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Dernière mise à jour : 18/12/2017 09:41

Informations

Carte grise

A partir du 06 Novembre 2017, toutes les démarches concernant les cartes grises se feront en ligne mais les préfectures et sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques

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Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance

 Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, par exemple), une ordonnance en date du 27 novembre 2017 vient d'être publiée au Journal officiel.

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Pacs en mairie à partir du 1er Novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'Etat Civil de la mairie

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Réserve citoyenne de l'Education Nationale

Bénévoles associatifs : quelles conditions d'engagement dans la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ?

De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

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Gendarmerie

À partir du 9 janvier 2017, l'accueil de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Porchaire sera fermé au public.

L'accueil sera transféré à la Brigade de Gendarmerie de Corme-Royal, 23 rue des écoles.

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune